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Ajout · Suppression
Pour les marins Suppression : de l'EtatAjout : desSuppression : enAjout : naviresSuppression : campagneAjout : deSuppression : lointaineAjout : l'Etat, Suppression : et pour lesAjout : desSuppression : marinsAjout : naviresSuppression : duAjout : de commerce et
Suppression : de
Ajout : des
Ajout : navires armés à
la pêche
Suppression : embarqués
au
Suppression : long cours
Ajout : large
ou à la grande pêche,
Ajout : battant pavillon français,
les procurations sont établies au moyen du formulaire administratif mentionné au premier alinéa de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
R. 72 , présenté par le mandant
Suppression : au
Ajout : à
Ajout : l'officier
commandant
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : bâtiment
Ajout : navire
ou
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : capitaine
Ajout : son
Suppression : du
Ajout : suppléant.
Ajout : L'officier commandant le
navire
Ajout : ou son suppléant peut adresser l'imprimé de la procuration, par courrier électronique avec demande d'avis de réception ou par télécopie, au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit