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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Pour les ~~Suppression : Français~~Ajout : électeurs ~~Suppression : et~~Ajout : inscrits ~~Suppression : Françaises~~Ajout : sur ~~Suppression : établis~~Ajout : une ~~Suppression : hors~~Ajout : liste ~~Suppression : de~~Ajout : électorale ~~France~~

Suppression :

Ajout : consulaire

, la procuration peut également être établie pour une durée maximale de trois ans

~~Suppression : par l'autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence~~

. Mention expresse de la validité choisie est portée sur la procuration. Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.