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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006
Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006354618Cette aide générée porte sur Article R79 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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