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Article R*101

Version historique
Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet. La publication doit intervenir, pour le premier tour, deux semaines avant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Article R*101 (version du 7 février 1987) — Lexorizon