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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet. La publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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