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Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des Suppression : procés-verbauxAjout : procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 175 soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.