Article R*106

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Il est opéré, pour chaque département, par une commission instituée par arrêté du commissaire de la République. Cette commission comprend : - un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; - deux juges désignés par la même autorité : - un conseiller général et un fonctionnaire de préfecture désigné par le commissaire de la République. Un représentant de chacune des listes des candidats peut assister aux opérations de la commission.