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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.
Nouvelle version :
~~Suppression : La commission, après avoir procédé, s'il y a~~Ajout : L'opération ~~Suppression : lieu,~~Ajout : du ~~Suppression : au~~Ajout : recensement ~~redressement~~

Suppression :

Ajout : général

des

~~Suppression : chiffres portés sur les procès-verbaux,~~

Ajout : votes

~~Suppression : proclame~~

Ajout : est

~~Suppression : les~~

Ajout : constatée

~~Suppression : résultats~~

Ajout : par

~~Suppression : en~~

Ajout : un

~~Suppression : public~~

Ajout : procès-verbal