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Lexorizon

Article R108

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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