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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 6 février 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.
Nouvelle version :
Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom Ajout : de chaque membre du ~~Suppression : candidat~~Ajout : binôme Ajout : de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi ~~Suppression : du nom du remplaçant désigné par~~

Ajout : pour

~~Suppression : ce~~

Ajout : chacun

~~Suppression : candidat~~

Ajout : d'entre

~~Suppression : sur~~

Ajout : eux

~~Suppression : sa~~

Ajout : du

~~Suppression : déclaration~~

Ajout : nom

~~Suppression : candidature~~

Ajout : son remplaçant