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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.
Nouvelle version :
Dans les communes de Suppression : 2Ajout : 1Suppression : 500Ajout : 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporterAjout : ,
Ajout : sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ",
le titre de la liste
Ajout : des candidats au mandat de conseiller municipal
, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.
Ajout : Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes " Liste des candidats au conseil communautaire ", la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms.