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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 mars 1983 au 23 mars 2014

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de deuxième tour de scrutin, le maire fait les publications nécessaires pour convoquer les électeurs.
Nouvelle version :
~~Suppression : En~~Ajout : La ~~Suppression : cas~~Ajout : liste ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : deuxième~~Ajout : conseillers ~~Suppression : tour~~Ajout : communautaires Ajout : résultant de ~~Suppression : scrutin,~~Ajout : l'application ~~Suppression : le~~Ajout : de ~~Suppression : maire~~Ajout : l'article ~~Suppression : fait~~Ajout : L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans

Ajout :

les

~~Suppression : publications~~

Ajout : vingt-quatre

~~Suppression : nécessaires~~

Ajout : heures

~~Suppression : pour~~

Ajout : suivant

~~Suppression : convoquer~~

Ajout : l'élection

Ajout : du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans

les

~~Suppression : électeurs~~

Ajout : conditions prévues à l' article R

Ajout : 2121-2 du code général des collectivités territoriales .