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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : En~~Ajout : La ~~Suppression : cas~~Ajout : liste ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : deuxième~~Ajout : conseillers ~~Suppression : tour~~Ajout : communautaires Ajout : résultant de ~~Suppression : scrutin,~~Ajout : l'application ~~Suppression : le~~de

Ajout :

~~Suppression : maire~~

Ajout : l'article

~~Suppression : fait~~

Ajout : L.

Ajout : 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans

les

~~Suppression : publications~~

Ajout : vingt-quatre

~~Suppression : nécessaires~~

Ajout : heures

~~Suppression : pour~~

Ajout : suivant

~~Suppression : convoquer~~

Ajout : l'élection

Ajout : du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans

les

~~Suppression : électeurs~~

Ajout : conditions prévues à l' article R

Ajout : 2121-2 du code général des collectivités territoriales .