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Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur un imprimé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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