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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 janvier 2026
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.
Nouvelle version :
Le préfet désigne Ajout : dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 pour chaque secteur Suppression : laAjout : leSuppression : mairieAjout : bureau de Ajout : vote de
l'un des arrondissements de ce secteur
Ajout : ou du secteur
où seront centralisés les
Suppression : resultats
Ajout : résultats
des opérations électorales
Ajout : relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement
.
Ajout : Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l' article R. 40 du code électoral détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A.