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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 mai 2014

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.
Nouvelle version :
Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public ~~Suppression : dans~~Ajout : au ~~Suppression : les~~Ajout : plus ~~Suppression : quatre~~Ajout : tard

~~Suppression : jours~~

Ajout : le

Ajout : septième jour

suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.