Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99 , à l'exception de celles mentionnées au II du même article. La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.