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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99 , à l'exception de celles mentionnées au II du même article. La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 18 février 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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