Article R149
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Texte intégral
Version en vigueur du 18 février 2012 au 1 janvier 2020
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99 , à l'exception de celles mentionnées au II du même article. La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.