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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 mai 2014
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste. En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.
Nouvelle version :
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste. En cas de décès Suppression : deAjout : d'unSuppression : l'uncandidat
Ajout :
Suppression : des
Ajout : isolé,
Suppression : candidats
Ajout : son
Suppression : au
Ajout : remplaçant
Suppression : cours
Ajout : devient
Ajout : candidat et peut désigner un nouveau remplaçant. En cas
de
Suppression : la
Ajout : décès
Suppression : campagne
Ajout : d'un
Suppression : électorale
Ajout : candidat d'une liste
, les autres candidats de la liste
Suppression : auront
Ajout : peuvent
Suppression : le
Ajout : désigner
Suppression : droit
Ajout : un
Ajout : nouveau candidat au rang
de
Ajout : leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant. En cas de décès d'un remplaçant,
le
Suppression : remplacer
Ajout : candidat
Suppression : jusqu'à
Ajout : peut
Ajout : désigner un nouveau remplaçant. Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour
la
Suppression : veille
Ajout : déclaration
de
Suppression : l'ouverture
Ajout : candidature
Ajout : et au plus tard la veille
du scrutin
Ajout : .
Suppression : par
Ajout : La
Suppression : un
Ajout : désignation
Ajout : d'un
nouveau
Suppression : candidat
Ajout : remplaçant
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : rang
Ajout : obligatoire
Suppression : qui
Ajout : si
Suppression : leur
Ajout : le
Suppression : conviendra
Ajout : décès a eu lieu avant le dépôt d'une déclaration de candidature en vue du second tour