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Article R161

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Chaque candidat ou chaque liste de candidats qui n'aura pas manifesté l'intention de bénéficier des dispositions prévues à l'article R. 157 pourra déposer lui-même ou faire déposer par son mandataire, à l'entrée du bureau de vote et au début de chaque tour, autant de bulletins qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège. Le format de ces bulletins est celui prévu à l'article R. 155 . Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par l'ensemble des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.

Versions4

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006

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Article R161 — Code électoral — Lexorizon