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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.
Nouvelle version :
Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter. Elles sont opaques, non gommées~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : frappées du timbre à date des préfectures,~~ et de type uniforme pour chaque ~~collège électoral~~

Suppression :

Ajout : département