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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas d'une élection partielle prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 334 pour laquelle le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à quatre : 1° Les articles R. 109-1 et R. 109-2 sont applicables ; 2° Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.
Ajout : le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet
et
Suppression : R.
Ajout : il
Suppression : 109-2
Ajout : y
Suppression : sont
Ajout : a
Suppression : applicables
Ajout : lieu
Ajout : de lire : " deuxième mardi " au lieu de : " mercredi ", " deuxième jeudi " au lieu de : " jeudi " et " ambassade ou poste consulaire " au lieu de : " mairie "
; 2°
Suppression : Les
Ajout : Pour
Suppression : candidats
Ajout : l'application
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : se
Ajout : l'article
Suppression : présenter
Ajout : R.
Suppression : soit
Ajout : 36,
Suppression : isolément
Ajout : le ministre de l'intérieur est substitué au préfet ; 3° Pour l'application de l'article R. 38
,
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : date
Suppression : une
Ajout : limite
Suppression : liste
Ajout : prévue au premier alinéa est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères