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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991
Cartographie jurisprudentielle
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