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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 février 2012 au 24 septembre 2015
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2 . Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 .
Nouvelle version :
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur
Suppression : papier
Ajout : un
Suppression : libre
Ajout : imprimé
et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie
Suppression : d'une
des pièces
Suppression : mentionnées au
Ajout : nécessaires
Suppression : I
Ajout : mentionnées
Suppression : de
Ajout : à
l'article R. 109-2
Ajout : , les références au département s'entendant d'un des départements de la région
. Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 .