Article R*183 (version du 26 mars 1999)

Version en vigueur du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur papier libre.