Article R183 (version du 10 janvier 2004)

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.