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Article R183

Version historique
Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Article R183 (version du 10 janvier 2004) — Lexorizon