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Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354996Cette aide générée porte sur Article R196 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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