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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 24 septembre 2015

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 379 soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.
Nouvelle version :
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 379 ~~Suppression : soit par porteur, soit sous pli postal recommandé~~.