Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
Texte intégral
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.