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Suppression : I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Suppression : RéglementaireAjout : réglementaire), à Suppression : l'exceptionAjout : l'exclusion des Suppression : articlesAjout : mots Suppression : R.Ajout : : Suppression : 4-1Ajout : "sur Suppression : etAjout : papier Suppression : desAjout : blanc" Suppression : chapitresAjout : figurant Suppression : IIIAjout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : IVAjout : R. 30, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2007-99Ajout : 2007-1670 du Suppression : 25Ajout : 26 Suppression : janvierAjout : novembre 2007 : 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Suppression : ; 2°Ajout : et, Suppression : AAjout : à Suppression : l'électionAjout : l'exception des Suppression : membres du congrèsAjout : articles Suppression : etAjout : R. Suppression : desAjout : 20 Suppression : assembléesAjout : à Suppression : deAjout : R. Suppression : provinceAjout : 22, Suppression : deAjout : R. Suppression : laAjout : 43 Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : et Suppression : ;Ajout : R. Suppression : 3°Ajout : 60, Suppression : AAjout : à l'élection Suppression : desAjout : du Suppression : représentantsAjout : député Suppression : àAjout : dans Suppression : l'assembléeAjout : les Suppression : deAjout : îles Suppression : PolynésieAjout : Wallis Suppression : françaiseAjout : et Ajout : Futuna ; Suppression : 4Ajout : 2° A l'élection des Suppression : conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II. - Les dispositions du titre Ier du livre IerAjout : membres du Suppression : présent code (partie Réglementaire) sont applicables,Ajout : congrès Suppression : dansAjout : et Suppression : leurAjout : des Suppression : rédactionAjout : assemblées Suppression : enAjout : de Suppression : vigueurAjout : province Suppression : àAjout : de la Suppression : date duAjout : Nouvelle-Calédonie Suppression : décretAjout : ; Suppression : nAjout : 3° Suppression : 2007-99 du 25Ajout : A Suppression : janvierAjout : l'élection Suppression : 2007,Ajout : des Suppression : dansAjout : représentants Suppression : lesAjout : à Suppression : îlesAjout : l'assemblée Suppression : WallisAjout : de Suppression : etAjout : Polynésie Suppression : FutunaAjout : française Suppression : :Ajout : ; Suppression : 1Ajout : 4° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60Ajout : et du chapitre V bis, à l'élection Suppression : du députéAjout : des Suppression : ;Ajout : membres Suppression : 2°Ajout : de Suppression : AAjout : l'assemblée Suppression : l'exceptionAjout : territoriale des Suppression : mêmesAjout : îles Suppression : articlesAjout : Wallis et Suppression : du chapitreAjout : Futuna Suppression : VAjout : ; Suppression : bis,Ajout : 5° Suppression : àAjout : A l'élection des Suppression : membresAjout : conseillers Suppression : deAjout : municipaux Suppression : l'assembléeAjout : en Suppression : territorialeAjout : Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.