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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
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96 mots ajoutés118 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Suppression : RéglementaireAjout : réglementaire), à Suppression : l'exceptionAjout : l'exclusion des Suppression : articlesAjout : mots Suppression : R.Ajout : : Suppression : 4-1Ajout : "sur Suppression : etAjout : papier Suppression : des
Ajout : blanc"
Suppression : chapitres
Ajout : figurant
Suppression : III
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'article
Suppression : IV
Ajout : R. 30
, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n°
Suppression : 2007-99
Ajout : 2007-1670
du
Suppression : 25
Ajout : 26
Suppression : janvier
Ajout : novembre
2007 : 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Suppression : ; 2°
Ajout : et,
Suppression : A
Ajout : à
Suppression : l'élection
Ajout : l'exception
des
Suppression : membres du congrès
Ajout : articles
Suppression : et
Ajout : R.
Suppression : des
Ajout : 20
Suppression : assemblées
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : province
Ajout : 22,
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : la
Ajout : 43
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : R.
Suppression : 3°
Ajout : 60,
Suppression : A
Ajout : à
l'élection
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : représentants
Ajout : député
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'assemblée
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : îles
Suppression : Polynésie
Ajout : Wallis
Suppression : française
Ajout : et
Ajout : Futuna
;
Suppression : 4
Ajout : 2
° A l'élection des
Suppression : conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier
Ajout : membres
du
Suppression : présent code (partie Réglementaire) sont applicables,
Ajout : congrès
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : leur
Ajout : des
Suppression : rédaction
Ajout : assemblées
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : vigueur
Ajout : province
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : date du
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : décret
Ajout : ;
Suppression : n
Ajout : 3
°
Suppression : 2007-99 du 25
Ajout : A
Suppression : janvier
Ajout : l'élection
Suppression : 2007,
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : représentants
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : îles
Ajout : l'assemblée
Suppression : Wallis
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : Polynésie
Suppression : Futuna
Ajout : française
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : 1
Ajout : 4
° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60
Ajout : et du chapitre V bis
, à l'élection
Suppression : du député
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : membres
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : A
Ajout : l'assemblée
Suppression : l'exception
Ajout : territoriale
des
Suppression : mêmes
Ajout : îles
Suppression : articles
Ajout : Wallis
et
Suppression : du chapitre
Ajout : Futuna
Suppression : V
Ajout : ;
Suppression : bis,
Ajout : 5°
Suppression : à
Ajout : A
l'élection des
Suppression : membres
Ajout : conseillers
Suppression : de
Ajout : municipaux
Suppression : l'assemblée
Ajout : en
Suppression : territoriale
Ajout : Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
.