Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés6 mots supprimés
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30Suppression : , sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2013-1187Ajout : 2014-352 du Suppression : 18Ajout : 19 Suppression : décembreAjout : mars Suppression : 2013Ajout : 2014 : 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles R. 20 à R. 22 , R. 43 et R. 60 , à l'élection du député dans les îles Suppression : Wallis-et-FutunaAjout : Wallis