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Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Un arrêté du représentant de l'Etat pris avant l'ouverture du scrutin fixe le délai dans lequel la commission de recensement général des votes devra avoir terminé ses travaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006355035Cette aide générée porte sur Article R218 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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