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Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 , il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006355060Cette aide générée porte sur Article R234 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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