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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 28 novembre 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PourSuppression : dispositionsAjout : l'application des articles R. Suppression : 127-1, R. 128 et R. 128-1 Suppression : sont applicables à l'élection des conseillers municipaux
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : communes
Ajout : Nouvelle-Calédonie,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : 3
Ajout : mots
Suppression : 500
Ajout : :
Suppression : habitants
Ajout : “
Ajout : ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données
et
Suppression : plus
Ajout : informations relatives à sa situation électorale ”