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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Pour ~~Suppression : dispositions~~Ajout : l'application des articles R. ~~Suppression : 127-1, R.~~ 128 et R. 128-1 ~~Suppression : sont applicables~~ à l'élection des conseillers municipaux ~~Suppression : des~~Ajout : en ~~Suppression : communes~~Ajout : Nouvelle-Calédonie, ~~Suppression : de~~Ajout : les ~~Suppression : 3~~mots

Ajout :

~~Suppression : 500~~

Ajout : :

~~Suppression : habitants~~

Ajout : “

Ajout : ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données

~~Suppression : plus~~

Ajout : informations relatives à sa situation électorale ”