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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 26 mars 2023 au 9 août 2025

Version en vigueur depuis le 9 août 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre III ; -les chapitres IV à VII du titre IV , à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .
Nouvelle version :
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2023-198~~Ajout : 2025-778 du ~~Suppression : 23~~Ajout : 6