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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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8 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 1 septembre 2004

Version en vigueur du 1 septembre 2004 au 26 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.
Nouvelle version :
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° ~~Suppression : 2002-105~~Ajout : 2004-900 du ~~Suppression : 25~~