Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés4 mots supprimés
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2002-105Ajout : 2004-900 du Suppression : 25Ajout : 30 Suppression : janvierAjout : août Suppression : 2002Ajout : 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164Ajout : , Ajout : R. 164-1 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.