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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
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Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2008-170Ajout : 2011-1854 du Suppression : 22Ajout : 9 Suppression : févrierAjout : décembre Suppression : 2008Ajout : 2011 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1Ajout : , R. 150Ajout : , R. 151Ajout : , R. 164Ajout :