Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés4 mots supprimés
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2011-1854Ajout : 2012-220 du Suppression : 9Ajout : 16 Suppression : décembreAjout : février Suppression : 2011Ajout : 2012 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1 , R. 150 , R. 151 , R. 164 , R. 164-1 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.