Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 février 2012 au 19 mars 2012
Version en vigueur du 19 mars 2012 au 28 mai 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1 , R. 150 , R. 151 , R. 164 , R. 164-1 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.
Nouvelle version :
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2012-220Ajout : 2012-374 du 16 Suppression : février
Ajout : mars
2012 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie
Suppression : Réglementaire
Ajout : réglementaire
) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1 , R. 150 , R. 151 , R.
Suppression : 164 , R.
164-1 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.