Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés3 mots supprimés
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2021-270Ajout : 2023-198 du Suppression : 11Ajout : 23 mars Suppression : 2021Ajout : 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre III ; -les chapitres IV à VII du titre IVAjout : , à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .