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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
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Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2023-198Ajout : 2025-778 du Suppression : 23Ajout : 6 Suppression : marsAjout : août Suppression : 2023Ajout : 2025 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre III ; -les chapitres IV à VII du titre IVSuppression : , à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169Suppression : .