Article R271
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Texte intégral
Version en vigueur du 25 février 2008 au 12 décembre 2011
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) : 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ; 2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ; 3° Titre VI.