Article R271 (version du 20 décembre 2020)

Version en vigueur du 20 décembre 2020 au 6 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 2020 au 6 avril 2021

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre III ; -les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .