Article R271
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Texte intégral
Version en vigueur du 6 avril 2021 au 26 mars 2023
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-270 du 11 mars 2021, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre III ; -les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .