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La Cour des comptes peut contrôler, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, la conformité entre les objectifs des organismes bénéficiant de donsAjout : , Ajout : legs ou versements ouvrant droit à un avantage fiscal et les dépenses financées par ces Suppression : donsAjout : ressources, lorsque le montant annuel de ceux-ci excède un seuil fixé par un décret en Conseil d'Etat.