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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Lorsque la chambre régionale des comptes examine la gestion des~~Ajout : Les ~~Suppression : établissements~~Ajout : jugements, ~~Suppression : sociétés~~Ajout : avis, ~~Suppression : groupements et organismes mentionnés aux articles L. 133-3~~Ajout : propositions, ~~Suppression : L.~~Ajout : rapports ~~Suppression : 133-4~~Ajout : d'instruction et ~~Suppression : L. 211-4 à L. 211-6 , les~~

observations

~~Suppression : qu'elle présente peuvent être précédées d'un entretien préalable entre le magistrat rapporteur ou le président~~

de la chambre

~~Suppression : et un dirigeant~~

Ajout : régionale

~~Suppression : de~~

Ajout : des

~~Suppression : la~~

Ajout : comptes

~~Suppression : personne~~

Ajout : sont

~~Suppression : morale~~

Ajout : délibérés

~~Suppression : contrôlée,~~

Ajout : et

~~Suppression : mandaté~~

Ajout : adoptés

~~Suppression : à~~

Ajout : collégialement

~~Suppression : cet~~

Ajout : selon

~~Suppression : effet~~

Ajout : une

~~Suppression : par~~

Ajout : procédure

~~Suppression : celle-ci~~

Ajout : contradictoire